COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

Publication au titre de l'article L. 2135-5 du code du travail

Plan de la présentation 

• I - L’annexe simplifiée ici présente.

• II - Le bilan 2024

• III - Le compte de résultat 2024

I – Stagadenn eeunaet | Annexe Simplifiée

Exercice comptable et référentiel

L'exercice présenté couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, soit une durée de douze mois. L'exercice comparatif, clos le 31 décembre 2023, avait une durée de treize mois. Les données comparatives ne sont pas strictement comparables à celles du présent exercice. Les états financiers comprennent le bilan au 31 décembre 2024, le compte de résultat de l'exercice et la présente annexe simplifiée.

Les comptes ont été établis en application du règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009, du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, du règlement n° 99-03 relatif au plan comptable général et du décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009.

Les ressources de l'organisation étant inférieures à 230 000 euros, les comptes annuels sont établis sous forme simplifiée conformément à l'article D. 2135-3 du code du travail. L'organisation n'est pas tenue de nommer un commissaire aux comptes.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Les produits perçus sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement n° 99-03, sous réserve des modalités particulières prévues pour les cotisations. Les charges supportées sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 du même règlement. En application du second alinéa de l'article D. 2135-3 du code du travail, l'organisation n'enregistre ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice.

Informations relatives au bilan

L'organisation ne détient aucun actif autre que les comptes bancaires nécessaires à son fonctionnement. Elle ne possède aucune immobilisation ; aucun amortissement ni aucune dépréciation n'a été constaté au cours de l'exercice.

Les principaux mouvements sur les fonds syndicaux sont les suivants :

Ressources courantes de l'exercice

Tableau établi conformément au paragraphe 5.1.1 de l'annexe du règlement n° 2009-10 et à l'article D. 2135-9 du code du travail.

Cotisations

Les droits et obligations attachés à l'appel et au versement des cotisations sont définis par les statuts de l'organisation. Les cotisations sont libres et ne donnent lieu à aucun engagement de versement de la part des adhérents.

Conformément au paragraphe 2.2.2 du règlement n° 2009-10, le fait générateur retenu est l'encaissement effectif de la cotisation. Les cotisations sont comptabilisées en brut, sur la base des sommes effectivement encaissées au cours de l'exercice. Les cotisations reviennent en intégralité à l'organisation ; aucun reversement à une autre structure n'est intervenu au cours de l'exercice.

Contributions en nature

L'organisation ne dispose d'aucun salarié. Elle n'a bénéficié au cours de l'exercice d'aucune mise à disposition de personnel (0,0 ETP) ni d'aucune mise à disposition de local (0,0 m²). Son activité repose sur l'engagement bénévole de ses membres, qui ne fait l'objet d'aucune valorisation comptable.

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