COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Plan de la présentation 

• I - L’annexe simplifiée ici présente.

• II - Le bilan 2023

• III - Le compte de résultat 2023

I – Stagadenn eeunaet | Annexe Simplifiée

Exercice comptable et référentiel

L'exercice présenté couvre la période du 8 décembre 2022 au 31 décembre 2023. Cette durée exceptionnelle résulte de la décision d'aligner l'exercice social sur l'année civile : l'exercice précédent s'était achevé le 7 décembre 2022, et les exercices ultérieurs couvrent l'année civile complète. Les montants de l'exercice clos le 7 décembre 2022 présentés à titre comparatif tiennent compte d'écritures de régularisation postérieures à la publication initiale de cet exercice : le résultat, publié pour un déficit de 90,08 euros, s'établit après régularisation à un déficit de 92,18 euros. Cette régularisation, d'un montant de 2,10 euros, est sans incidence significative sur la situation financière de l'organisation.

Les états financiers comprennent le bilan au 31 décembre 2023, le compte de résultat de l'exercice et la présente annexe simplifiée.

Les comptes ont été établis en application du règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de l'avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009, du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, du règlement n° 99-03 relatif au plan comptable général et du décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009.

Les ressources de l'organisation étant inférieures à 230 000 euros, les comptes annuels sont établis sous forme simplifiée conformément à l'article D. 2135-3 du code du travail. L'organisation n'est pas tenue de nommer un commissaire aux comptes.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Les produits perçus sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement n° 99-03, sous réserve des modalités particulières prévues pour les cotisations. Les charges supportées sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 du même règlement. En application du second alinéa de l'article D. 2135-3 du code du travail, l'organisation n'enregistre ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice.

Informations relatives au bilan

L'organisation ne détient aucun actif autre que les comptes bancaires nécessaires à son fonctionnement. Elle ne possède aucune immobilisation ; aucun amortissement ni aucune dépréciation n'a été constaté au cours de l'exercice.

Les principaux mouvements sur les fonds syndicaux sont les suivants :

Informations relatives au compte de résultat

Le compte de résultat n'appelle pas de commentaires. Les charges concernent les frais afférents au fonctionnement du syndicat. 

Ressources courantes de l'exercice

Tableau établi conformément au paragraphe 5.1.1 de l'annexe du règlement n° 2009-10 et à l'article D. 2135-9 du code du travail. Le total des ressources est inférieur au seuil de 230 000 euros fixé par cet article.

Cotisations

Les droits et obligations attachés à l'appel et au versement des cotisations sont définis par les statuts de l'organisation. Les cotisations sont libres et ne donnent lieu à aucun engagement de versement de la part des adhérents ; l'organisation ne dispose par conséquent d'aucun droit d'agir en recouvrement.

Conformément au paragraphe 2.2.2 du règlement n° 2009-10, le fait générateur retenu est l'encaissement effectif de la cotisation. Les cotisations sont comptabilisées en brut, sur la base des sommes effectivement encaissées au cours de l'exercice. Cette méthode est appliquée de manière permanente d'un exercice à l'autre. Les cotisations reviennent en intégralité à l'organisation ; aucun reversement à une autre structure n'est intervenu au cours de l'exercice.

Contributions en nature

L'organisation ne dispose d'aucun salarié. Elle n'a bénéficié au cours de l'exercice d'aucune mise à disposition de personnel (0,0 ETP) ni d'aucune mise à disposition de local (0,0 m²).

Son activité repose intégralement sur l'engagement bénévole de ses membres. Cette contribution ne fait l'objet d'aucune valorisation comptable et ne figure pas dans ses comptes.

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